Politique en matière de remboursements et de retours
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
La présente politique précise les conditions applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement concernant les produits commercialisés par HABRIAL MANUTENTION.
HABRIAL MANUTENTION exerce principalement une activité de vente de matériels, équipements et solutions destinés aux professionnels. Les conditions de retour peuvent donc différer selon la qualité du client, la nature du produit, les conditions de la commande et les dispositions légales applicables.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente applicables à la commande. Les dispositions légales impératives demeurent applicables lorsqu’elles sont plus favorables au client concerné.
Qui contacter pour une demande de retour ou de remboursement ?
Toute demande de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être adressée à HABRIAL MANUTENTION avant toute réexpédition du matériel.
HABRIAL MANUTENTION
ZA des Pins – Boulevard des Ravalières
72560 Changé – France
Téléphone : 02 43 40 19 00
E-mail : contact@habrial.fr
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer votre numéro de devis, de commande ou de facture, la référence du produit concerné, le motif de la demande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater l’état du matériel.
Les clients professionnels disposent-ils d’un droit automatique de retour ?
Pour les ventes conclues entre professionnels, il n’existe pas de droit général et automatique de rétractation équivalent à celui prévu pour les consommateurs dans le cadre des ventes à distance.
En conséquence, sauf disposition légale particulière, engagement contractuel contraire ou erreur imputable à HABRIAL MANUTENTION, tout retour de matériel par un client professionnel doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’HABRIAL MANUTENTION.
Selon la nature du produit et les circonstances de la demande, HABRIAL MANUTENTION pourra proposer un retour, un échange, un avoir ou un remboursement. Les conditions applicables seront communiquées au client avant l’autorisation du retour.
Certains professionnels peuvent néanmoins bénéficier des dispositions protectrices prévues par le Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale et que l’entreprise concernée emploie cinq salariés ou moins.
Dans quelles conditions un retour professionnel peut-il être accepté ?
Lorsqu’un retour commercial est accepté par HABRIAL MANUTENTION, le matériel doit, sauf accord contraire, être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en stock ou son contrôle.
HABRIAL MANUTENTION pourra notamment tenir compte :
- de l’état du produit ;
- de son éventuelle utilisation ou installation ;
- de la présence de l’emballage, des accessoires et de la documentation d’origine ;
- de la nature standard ou spécifique du produit ;
- des frais de transport, de contrôle, de remise en état ou de remise en stock éventuellement nécessaires.
Les éventuelles conditions financières liées à un retour professionnel accepté sont précisées au client avant la validation du retour.
Quels produits peuvent ne pas être repris ?
Sous réserve des garanties légales ou contractuelles applicables, HABRIAL MANUTENTION peut refuser un retour commercial portant notamment sur un produit :
- fabriqué sur mesure ;
- modifié ou adapté spécifiquement pour le client ;
- configuré selon des spécifications particulières ;
- ayant fait l’objet d’une fabrication spéciale ;
- installé, transformé, endommagé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à son contrôle ;
- incomplet ou retourné sans les éléments nécessaires à son utilisation normale.
Pour les consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation, le Code de la consommation prévoit également que ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Que faire si le produit est endommagé lors de la livraison ?
Lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier attentivement l’état du colis, de l’emballage et du matériel livré.
En cas de dommage apparent, d’avarie ou de produit manquant, des réserves précises et motivées doivent être formulées sur le document de transport lorsque cela est possible. Nous vous invitons également à contacter HABRIAL MANUTENTION dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de votre réclamation.
Il est recommandé de conserver l’emballage ainsi que de prendre des photographies du colis et du matériel avant toute manipulation importante.
Que faire si le produit reçu n’est pas conforme à la commande ?
Si vous constatez une erreur de référence, une quantité incorrecte, un matériel différent de celui commandé ou toute autre anomalie, contactez HABRIAL MANUTENTION avant de retourner le produit.
Après vérification, HABRIAL MANUTENTION vous indiquera la procédure à suivre. Lorsque l’erreur est imputable à HABRIAL MANUTENTION, les modalités de reprise, de remplacement, de réparation ou, le cas échéant, de remboursement seront organisées conformément aux obligations applicables.
Comment effectuer un retour autorisé ?
Aucun matériel ne doit être expédié sans avoir obtenu au préalable les instructions de retour d’HABRIAL MANUTENTION.
Après acceptation de la demande, nous vous communiquerons les informations nécessaires à l’organisation du retour, notamment l’adresse de destination, les références à faire figurer sur l’envoi et, si nécessaire, les conditions particulières liées au transport du matériel.
Le produit doit être emballé de manière adaptée à son poids, ses dimensions et sa fragilité afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Pour les retours commerciaux concernant des clients professionnels, la prise en charge des frais de transport est déterminée au cas par cas selon le motif du retour et les conditions convenues avec HABRIAL MANUTENTION.
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à HABRIAL MANUTENTION ou relève d’une garantie applicable, les modalités de prise en charge sont précisées par notre service après-vente.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les coûts directs du retour sont en principe à sa charge, sauf si HABRIAL MANUTENTION accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit une solution différente.
Compte tenu du poids et des dimensions de certains équipements de manutention, de levage, de stockage ou d’aménagement commercialisés par HABRIAL MANUTENTION, un retour peut nécessiter un transporteur spécialisé.
Quel est le droit de rétractation applicable aux consommateurs ?
Lorsqu’un client a juridiquement la qualité de consommateur et conclut un contrat à distance entrant dans le champ du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque le droit de rétractation est applicable et exercé dans les délais, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si HABRIAL MANUTENTION propose de récupérer elle-même le bien.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Le consommateur peut informer HABRIAL MANUTENTION de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée notamment par courrier ou par e-mail à contact@habrial.fr.
La demande doit permettre d’identifier la commande concernée ainsi que le client.
Dans quels cas le droit de rétractation ne s’applique-t-il pas ?
Le droit de rétractation connaît plusieurs exceptions prévues par la loi. Pour l’activité d’HABRIAL MANUTENTION, cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un équipement est fabriqué ou modifié spécialement selon les dimensions, contraintes, options ou caractéristiques définies par le client, le droit légal de rétractation peut ne pas être applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
Dans quel délai intervient un remboursement ?
Pour un retour commercial professionnel accepté
Lorsqu’HABRIAL MANUTENTION accepte un remboursement ou un avoir dans le cadre d’un retour professionnel, celui-ci intervient après réception et contrôle du matériel, selon les conditions convenues lors de l’autorisation du retour.
Pour un consommateur exerçant son droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, HABRIAL MANUTENTION rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, HABRIAL MANUTENTION peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaire.
Les frais correspondant au mode de livraison standard sont remboursés lorsque la loi l’impose. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Qu’en est-il des garanties et des produits défectueux ?
La présente politique de retour ne limite pas les droits dont le client peut bénéficier au titre des garanties légales ou contractuelles applicables.
Lorsqu’un client ayant la qualité de consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil peut également s’appliquer lorsque ses conditions sont réunies.
Pour toute demande relative à un produit défectueux, à une panne ou à un problème de conformité, contactez notre équipe en précisant la référence du matériel, le numéro de commande ou de facture et la nature du problème rencontré.
Un remboursement peut-il être refusé ou réduit ?
Hors cas dans lesquels la loi impose une prise en charge particulière, un retour ou remboursement pourra notamment être refusé ou faire l’objet d’une prise en charge adaptée lorsque le produit a été endommagé par une mauvaise utilisation, une installation non conforme, une modification non autorisée, un défaut d’entretien ou des conditions d’utilisation ne correspondant pas aux prescriptions du fabricant.
Dans le cadre du droit légal de rétractation d’un consommateur, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Comment contacter HABRIAL MANUTENTION ?
Pour toute demande concernant un retour, une réclamation, un échange ou un remboursement :
HABRIAL MANUTENTION
ZA des Pins – Boulevard des Ravalières
72560 Changé – France
Téléphone : 02 43 40 19 00
E-mail : contact@habrial.fr
Nous vous recommandons de nous contacter avant toute expédition afin que notre équipe puisse confirmer l’éligibilité du retour et vous communiquer la procédure adaptée au matériel concerné.